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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12593 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de l'application drastique de l'arrêté relatif à l'interdiction d'extraction de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Claude Domeizel
Transport de gibiers vivants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18109 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des agriculteurs suite à la destruction des cultures par les sangliers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24388 posée par M. Claude Domeizel
Plan de prévention des risques et indemnisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence