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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02164 posée par M. Claude Domeizel
Demande d'inscription de l'usine ATOFINA de Saint Auban (04) sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de CAATA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Claude Domeizel
La dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0326G posée par M. Claude Domeizel
Fonds de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 13243 posée par M. Claude Domeizel
Supplément de pension des aides-soignants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
Pertinence