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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 12212 posée par M. Claude Domeizel
Maîtrise de l'évolution des dépenses de la CNRACL et de l'ATIACL face aux dépenses d'indemnisation au titre de l'invalidité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12213 posée par M. Claude Domeizel
Nomenclature comptable M 1-M 5-M 7
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12214 posée par M. Claude Domeizel
Financement des travaux et de l'entretien du réseau routier d'accès de la France aux pays frontaliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12593 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de l'application drastique de l'arrêté relatif à l'interdiction d'extraction de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Claude Domeizel
Compensation de perte de revenus des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 15764 posée par M. Claude Domeizel
CNRACL et ressortissants étrangers de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17952 posée par M. Claude Domeizel
Réduction du temps de travail et aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27180 posée par M. Claude Domeizel
Prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31195 posée par M. Claude Domeizel
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33156 posée par M. Claude Domeizel
Situation des agents employés par des associations transférées à des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence