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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10794 posée par M. Claude Huriet
TVA sur les appareillages destinés aux handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04479 posée par M. Claude Huriet
Extension de la diminution du taux de TVA aux travaux d'entretien et de rénovation dans les logements privés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17167 posée par M. Claude Huriet
Taux de TVA sur les produits de l'exploitation forestière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à la TVA de certaines prestations fournies par les laboratoires vétérinaires départementaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'exonération de la TVA sur l'achat des autocars
Réponse du ministère : Budget
Pertinence