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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20026 posée par M. Claude Huriet
Remboursement des dépenses engagées par les organismes d'accueil des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Claude Huriet
Situation du service de soins à domicile géré par l'association Avenir et Défense de Colombey-les-Belles
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Claude Huriet
Assiette des cotisations versées à l'Assedic de Nancy pour les employés des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06198 posée par M. Claude Huriet
Suppression des allocations chômage versées aux responsables d'associations sportives de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence