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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03558 posée par M. Claude Huriet
Aide aux accédants à la propriété en difficulté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Claude Huriet
Financement de la rénovation des locaux de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13011 posée par M. Claude Huriet
Distribution des prêts de modernisation en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08264 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence