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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22842 posée par M. Daniel Gremillet
Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes et compétences des professionnels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22536 posée par M. Daniel Gremillet
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24246 posée par M. Daniel Gremillet
Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24158 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des pharmacies d'officine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21165 posée par M. Daniel Gremillet
Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension
La question est caduque
Pertinence