Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/12/2015
Pertinence
Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/07/2016
Pertinence
Question n° 03106 posée par M. Daniel Gremillet

Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet

Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 04376 posée par M. Daniel Gremillet

Exonérations d'impôts locaux décidées nationalement et compensations financières

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet

Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

Capacités d'investissement des petites communes rurales

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence
Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet

Capacités d'investissement des petites communes rurales

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet

Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence