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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet
Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03106 posée par M. Daniel Gremillet
Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03237 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet
Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.
La question est caduque
Pertinence