Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 01648 posée par M. Daniel Gremillet

    Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21932 posée par M. Daniel Gremillet

    Annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1728G posée par M. Daniel Gremillet

    Étiquetage alimentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

    Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet

    Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17668 posée par M. Daniel Gremillet

    Capacités d'investissement des petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

    Capacités d'investissement des petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22432 posée par M. Daniel Gremillet

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne