Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet

Durcissement du contrôle technique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence
Question n° 04720 posée par M. Daniel Gremillet

Propositions du conseil d'orientation des infrastructures concernant le réseau fluvial

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

26/04/2018
Pertinence
Question n° 07774 posée par M. Daniel Gremillet

Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/11/2018
Pertinence
Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet

Retour aux 90 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 17084 posée par M. Daniel Gremillet

Inquiétudes des exploitants aéroportuaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

02/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25845 posée par M. Daniel Gremillet

Calendrier du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet

Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence
Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet

Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet

Sécurité dans les transports publics

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence