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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence