Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

    Vote du budget formation par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26649 posée par M. Daniel Gremillet

    Amélioration du droit individuel à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

    Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23420 posée par M. Daniel Gremillet

    Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet

    Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25112 posée par M. Daniel Gremillet

    Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24223 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17711 posée par M. Daniel Gremillet

    Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet

    Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

    La question est caduque

    Pertinence Très forte