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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25202 posée par M. Daniel Gremillet
Renégociations de prêts par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet
Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12056 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution législative de la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet
Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27545 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23149 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20412 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
La question est caduque
Pertinence