Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet

    Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01369 posée par M. Daniel Gremillet

    Durcissement du contrôle technique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02767 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la transition énergétique dans les territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07774 posée par M. Daniel Gremillet

    Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25856 posée par M. Daniel Gremillet

    Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet

    Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très forte