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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02767 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la transition énergétique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet
Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02952 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et mobilisation des certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20364 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence