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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02950 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 2049G posée par M. Daniel Gremillet
Hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03128 posée par M. Daniel Gremillet
Impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux de la reprise économique et de la flambée des prix
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26625 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence