Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet

Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25064 posée par M. Daniel Gremillet

Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet

Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 12082 posée par M. Daniel Gremillet

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

La question est caduque

29/08/2019
Pertinence
Question n° 17719 posée par M. Daniel Gremillet

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses