Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00683 posée par M. Daniel Gremillet

Surfaces minimales d'un espace de travail

Réponse du Ministère du travail

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet

Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux

Réponse du Ministère du travail

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01555 posée par M. Daniel Gremillet

Conséquences de la remise en cause des contrats aidés pour les collectivités territoriales et les associations

Réponse du Ministère du travail

12/10/2017
Pertinence
Question n° 04700 posée par M. Daniel Gremillet

Menaces pesant sur les centres de formations des apprentis en zone rurale

Réponse du Ministère du travail

26/04/2018
Pertinence
Question n° 08912 posée par M. Daniel Gremillet

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet

Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole

La question est caduque

07/01/2016
Pertinence
Question n° 25728 posée par M. Daniel Gremillet

Surfaces minimales d'un espace de travail

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 00692 posée par M. Daniel Gremillet

Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence