Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12656 posée par M. Daniel Reiner

    Délégation de signature du maire à un fonctionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06059 posée par M. Daniel Reiner

    Procédures de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale initiées par le préfet

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05721 posée par M. Daniel Reiner

    Accessibilité des mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20767 posée par M. Daniel Reiner

    Transfert de certains pouvoirs de police du maire au président d'un EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14698 posée par M. Daniel Reiner

    Difficultés des communes rurales à faire face à leurs obligations en matière d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne