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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0398G posée par M. David Assouline
Politique en faveur des associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Henri de Richemont
Contrats de vente d'Airbus A 380 à la Chine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0452G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Réforme de l'éducation nationale
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence