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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon
Suites de la manifestation contre le mariage pour tous
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence