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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 07289 posée par M. Bernard Piras
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07699 posée par M. Michel Pelchat
Indemnisation des enfants de déportés ou fusillés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07947 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Extension du décret du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09126 posée par M. Daniel Reiner
Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09225 posée par Mme Valérie Létard
Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence