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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0870S posée par M. Christian Demuynck
Normes d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0616S posée par M. Christian Demuynck
Dissolution de la compagnie départementale d'intervention de la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck
Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck
Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine
Réponse du ministère : Ville
Pertinence