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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0870S posée par M. Christian Demuynck
Normes d'hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Christian Demuynck
Difficultés d'application de la loi relative aux animaux dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0616S posée par M. Christian Demuynck
Dissolution de la compagnie départementale d'intervention de la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence