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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1068S posée par M. Christian Demuynck

    Actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des rencontres sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck

    Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0870S posée par M. Christian Demuynck

    Normes d'hygiène alimentaire

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0886S posée par M. Christian Demuynck

    Renforcement du contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck

    Application de la TVA à la restauration collective

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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