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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0816S posée par M. Christian Demuynck
Application de la TVA à la restauration collective
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Christian Demuynck
Avenir de la société Eco-Emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence