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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 0147G posée par M. Bernard Seillier
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Robert del Picchia
Pacte européen sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Crise du secteur de l'automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. François Zocchetto
Création d'un observatoire des marges de la distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence