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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. René Trégouët
Solutions apportées à la crise de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca
Problèmes du logement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence