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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Gérard Miquel
Gestion des déchets et politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence