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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 1417S posée par M. Frédéric Marchand
Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Cyril Pellevat
Tirs de défense contre les loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1094S posée par M. Alain Fouché
Contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon
Préemption partielle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé
Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence