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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé
Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence