Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0212G posée par M. James Bordas

    Application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0129G posée par M. Francis Grignon

    Hausse des prélèvements obligatoires et dépenses publiques en l'an 2000

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0015G posée par M. Pierre Lefebvre

    Maintien de l'activité des chantiers navals du Havre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0018G posée par M. Henri Weber

    Politique énergétique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

    Allégement de la fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible