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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0481G posée par M. Jean Delaneau
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Paul Blanc
Niveau atteint par les prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0281G posée par M. Pierre Lefebvre
Avenir de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt
Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Philippe Marini
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence