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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0481S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés d'application du code des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir de VVF-Vacances
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0486S posée par M. Claude Domeizel
Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau
Prêt à taux zéro
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence