Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0068S posée par M. Bernard Piras

    Application de la loi SRU dans les zones agricoles

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0074S posée par M. Dominique Leclerc

    Développement des équipements de liaisons transversales dans le bassin parisien

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0076S posée par M. Jean-Paul Émin

    Liaison TGV Paris-Genève

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0082S posée par M. Fernand Demilly

    Moyens de la Société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0087S posée par M. Paul Blanc

    Problèmes de gestion des communes situées en aval d'un barrage

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

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