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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0090S posée par M. Fernand Demilly
Réforme de la politique commune de la pêche
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Adrien Gouteyron
Plan de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0217S posée par M. Michel Doublet
Réglementation des aides communautaires aux grandes cultures
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Henri de Richemont
Avenir de la filière de production de cognac
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence