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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0003S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Règles de sécurité applicables aux pêcheurs à la ligne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réalisation du pont sud à Mâcon assurant la jonction entre l'A 6 et la future A 40
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés d'application du code des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence