Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0214G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Unification des réseaux d'établissement de l'assiette et de perception des recettes fiscales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0216G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences des fusions dans le secteur de la grande distribution

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0212G posée par M. James Bordas

    Application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0196G posée par M. Yves Fréville

    Comptabilité patrimoniale de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0129G posée par M. Francis Grignon

    Hausse des prélèvements obligatoires et dépenses publiques en l'an 2000

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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