Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 16898 posée par M. Jacques Mahéas
Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11152 posée par M. Robert Navarro
Défense des droits des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano
Pérennité du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Chevé
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence