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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06449 posée par M. Fabien Gay
Cession éventuelle du Stade de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay
Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24060 posée par M. Fabien Gay
Fermeture du site Knorr de Duppigheim et suppression de 261 postes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22722 posée par M. Fabien Gay
Avenir menacé du site industriel Magna
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay
Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo
La question est caduque
Pertinence