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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay

    Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

    Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15901 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les bénéficiaires de l'intermittence

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

    Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18011 posée par M. Fabien Gay

    Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17969 posée par M. Fabien Gay

    Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

    Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15600 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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