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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 13082 posée par M. Fernand Demilly
Conséquences de la diminution des crédits de restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. Fernand Demilly
Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12373 posée par M. Fernand Demilly
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11265 posée par M. Fernand Demilly
Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Fernand Demilly
Situation des foyers ruraux de la Somme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 13331 posée par M. Fernand Demilly
Crise de l'acier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13083 posée par M. Fernand Demilly
Transports exceptionnels de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12372 posée par M. Fernand Demilly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11902 posée par M. Fernand Demilly
Réduction de la dotation globale horaire dans l'enseignement agricole privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly
Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence