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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0890S posée par M. Fernand Demilly
Mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Fernand Demilly
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence