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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme
Cession de Morpho par le groupe Safran
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence