Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme
Traitement des offres anormalement basses
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 23373 posée par M. François Bonhomme
Hausse des péages autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 23381 posée par M. François Bonhomme
Plan d'investissement des infrastructures autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 00005 posée par M. François Bonhomme
Automatisation de la gestion du FCTVA
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01465 posée par M. François Bonhomme
Ressources budgétaires des régions
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme
Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence