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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme
Financement de la protection des policiers municiaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme
Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23468 posée par M. François Bonhomme
Configuration de l'application SAIP
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23469 posée par M. François Bonhomme
Dysfonctionnements du système « Alerte attentat »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme
Transfert de procédures aux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18899 posée par M. François Bonhomme
Transfert des migrants de Calais en jet privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18900 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité après adoption du décret du 30 octobre 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25806 posée par M. François Bonhomme
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence