Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 08450 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Annexes des tribunaux de grande instance à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01851 posée par M. Michel Boutant

    Mise en place de la taxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17032 posée par M. Simon Sutour

    Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15956 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Prélèvement sur les organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau

    Bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02694 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question est caduque

    Pertinence Forte