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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0520G posée par Mme Élisabeth Lamure
Chiffres du chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16542 posée par M. François Grosdidier
Problème de recyclage des produits électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier
Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 16544 posée par M. François Grosdidier
Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. François Grosdidier
Liaison ferroviaire entre Bitche et Niederbronn-les-Bains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence