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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17826 posée par M. François Marc
Adaptation du code des marchés publics au cas particulier des entreprises de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14049 posée par M. François Marc
Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21932 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence